Conditions générales

Entité fiscale d'enregistrement des sociétés : NANUK EU BV 
Company enregistrement commercial : NANUK EU BV
Chamber de commerce (Pays-Bas) : 72870494

Adresse :

Burg. J.G. Legroweg 96 9761TD Eelde The Netherlands
Phone : +31 50 3128694
E-mail : [email protected]

Article 1 : Dispositions générales

Le site web de commerce électronique de NANUK EU BV, une société à responsabilité limitée dont le siège social est à Burg. J.G. Legroweg 96 à Eelde aux Pays-Bas, offre à ses clients la possibilité d'acheter des produits dans sa boutique en ligne (www.nanuk.eu).

Les présentes conditions générales ("Conditions") sont applicables à toutes les commandes passées par un visiteur de ce site de commerce électronique ("Client"). En passant une commande via la boutique en ligne de NANUK EU BV, le Client doit explicitement accepter les présentes Conditions, par lesquelles le Client accepte l'applicabilité des présentes Conditions à l'exclusion de toute autre condition. Les conditions supplémentaires du Client sont exclues, sauf si elles sont explicitement acceptées au préalable et par écrit par NANUK EU BV.

Article 2 : Prix

La plateforme actuelle de commerce électronique fonctionne avec Shopify et inclut la TVA dans le prix au moment de la commande lorsque les options d'expédition et de facturation sont sélectionnées afin d'éviter toute erreur.

Tous les prix indiqués sont exprimés en EURO et comprennent (en dehors de la TVA) toutes les autres taxes ou droits que le client doit supporter pour l'expédition en Europe continentale.

Concernant les ventes à des clients étrangers (par étrangers, nous entendons les clients qui ne sont pas situés aux Pays-Bas) situés au sein de l'Union européenne : le transport des marchandises est toujours organisé par NANUK EU BV (sauf convention contraire), de sorte que le contrat de vente relève de la réglementation sur la vente à distance et qu'en principe, la TVA est facturée et due dans le pays de l'UE où les marchandises sont acquises par le consommateur final. NANUK EU BV facture la TVA aux clients étrangers de l'UE pour toutes les ventes effectuées par l'intermédiaire de notre boutique en ligne.

Ventes à des entreprises de l'Union européenne : si NANUK EU BV vend des biens à une entreprise située dans un autre pays de l'UE que les Pays-Bas et qu'elle les expédie dans un autre pays de l'UE que les Pays-Bas, aucune TVA ne sera facturée. Un numéro de TVA valide doit être communiqué à NANUK EU BV.

NANUK EU BV ne facture pas de frais de réservation ou d'administration.

Le prix indiqué se réfère uniquement aux articles tels que définis par écrit. Les photos d'accompagnement ont un caractère décoratif et peuvent contenir des éléments qui ne sont pas inclus dans le prix.

Article 3 : Disponibilité

Malgré le fait que le catalogue en ligne et le site web de commerce électronique soient assemblés avec le plus grand soin, il est toujours possible que les informations soient incomplètes, contiennent des erreurs matérielles ou ne soient pas à jour. Les erreurs évidentes ou les erreurs dans la sélection des produits ne sont pas contraignantes pour NANUK EU BV. En ce qui concerne l'exactitude et l'exhaustivité des informations fournies, NANUK EU BV est uniquement tenu à une obligation de moyens. NANUK EU BV n'est en aucun cas responsable en cas d'erreurs évidentes de matériel ou d'impression.

Si le client a des questions spécifiques concernant par exemple les tailles, la couleur, la disponibilité, les conditions ou le mode de livraison, nous lui demandons de contacter au préalable notre service clientèle.

NANUK EU BV s'efforce de maintenir un stock permanent des articles proposés sur la boutique en ligne. La sélection de produits est valable jusqu'à épuisement des stocks et peut à tout moment être modifiée ou retirée par NANUK EU BV. NANUK EU BV ne peut être tenu responsable de l'indisponibilité d'un produit. Si une offre est limitée dans le temps ou soumise à des conditions, cela sera explicitement indiqué dans l'offre.

Article 4 : Achats en ligne

La procédure à suivre pour commander des marchandises sur la boutique en ligne est la suivante : Le client navigue jusqu'au produit souhaité, sélectionne la configuration correcte du produit choisi et entre le nombre de pièces qu'il souhaite commander. Le client le place ensuite dans son panier. En cliquant sur le panier, la vue d'ensemble de tous les produits dans le panier se reflète. Si le client souhaite aller plus loin et commander les produits sélectionnés, il doit alors se connecter avec son profil existant ou créer un nouveau profil client. Ensuite, le client choisit l'option d'expédition et le mode de paiement. Enfin, en achetant les produits, le client accepte les conditions générales de vente mentionnées dans cette section du site web nanuk.eu. La confirmation de la commande sera ensuite envoyée à l'adresse électronique fournie par le Client lui-même.

Le client peut choisir entre les modes de paiement. Les modes de paiement proposés peuvent varier en fonction du pays où l'achat est effectué.

NANUK EU BV est en droit de refuser une commande en raison d'un manquement grave de la part du client en ce qui concerne ses commandes.

Article 5 : Livraison et exécution de l'accord

Une fois que la commande a été acceptée par NANUK EU BV et que les marchandises commandées ont été payées à NANUK EU BV, les marchandises seront expédiées par DPD et/ou DHL et seront livrées dans un délai maximum de 1 à 5 jours ouvrables (à partir du moment de l'expédition), sauf circonstances particulières. En aucun cas, NANUK EU BV ne peut être tenu responsable des retards de livraison causés par le transporteur, en raison d'un cas de force majeure ou d'une cause étrangère.

Les articles commandés via cette boutique en ligne seront livrés en Belgique, aux Pays-Bas, au Luxembourg, en Allemagne, en France et dans d'autres pays de l'UE. Les envois ne peuvent pas être livrés à des boîtes postales ou à des codes postaux. Les envois sont livrés à l'adresse du destinataire indiquée, mais pas nécessairement au destinataire désigné personnellement. Les envois destinés à des adresses comportant une zone de réception centrale seront livrés dans cette zone.

Tout dommage visible et/ou tout défaut qualitatif d'un article ou tout autre défaut de livraison doit être immédiatement signalé par le client à NANUK EU BV.

Le risque de perte ou de dommage est transféré au client au moment où les marchandises ont été physiquement reçues par le client (ou un tiers indiqué par le client qui n'est pas le transporteur). Toutefois, le risque est transféré au Client lors de la livraison au transporteur lorsque celui-ci a reçu la commission de transport des marchandises et que cette option n'a pas été proposée par NANUK EU BV.

Article 6 : Réserve de propriété

Les articles livrés restent la propriété exclusive de NANUK EU BV jusqu'au moment où le client paie la totalité des marchandises.

Le cas échéant, le client s'engage à informer les tiers de la réserve de propriété appartenant à NANUK EU BV, par exemple à toute personne qui tenterait de saisir des articles qui ne sont pas entièrement payés.

Article 7 : Droit de rétractation

Les dispositions du présent article s'appliquent uniquement aux Clients en leur qualité de consommateurs achetant des articles en ligne auprès de NANUK EU BV.

Le client a le droit de se retirer du présent accord dans un délai de 14 jours civils sans avoir à en indiquer les raisons. Le droit de rétractation expire 14 jours civils après la date de réception physique des marchandises par le client ou par un tiers indiqué par le client qui n'est pas le transporteur.

Pour exercer le droit de rétractation, le client doit informer NANUK EU BV dans une déclaration non ambiguë (par exemple par écrit, par courrier, par fax ou par e-mail) de sa décision de se retirer du contrat. Le client peut utiliser le modèle de formulaire de rétractation ci-joint, mais ce n'est pas obligatoire.

Pour respecter le délai de rétractation, le client doit envoyer une notification de sa décision d'exercer le droit de rétractation avant l'expiration du délai de rétractation.

En tout état de cause, le client doit renvoyer ou remettre les marchandises à NANUK EU BV dans un délai de 14 jours civils à compter de la date à laquelle il a notifié à NANUK EU BV sa décision de se retirer du contrat. Le client est à l'heure s'il a renvoyé les marchandises avant l'expiration du délai de 14 jours civils.

Les frais directs de renvoi des marchandises sont à la charge du client.

Si la valeur du produit retourné est réduite de quelque manière que ce soit, NANUK EU BV est en droit de tenir le client responsable et de demander une indemnisation pour chaque dépréciation de la valeur des biens qui est due à l'utilisation des biens par le client qui va au-delà de ce qui est nécessaire pour déterminer la nature, les caractéristiques et le fonctionnement des biens.

Seuls les articles retournés dans leur emballage d'origine, accompagnés de tous les accessoires, instructions et facture ou ticket de caisse peuvent être retournés.

Si l'acheteur se retire du contrat, NANUK EU BV remboursera tous les paiements reçus de l'acheteur jusqu'à ce moment, y compris les frais d'expédition standard (le cas échéant), dans un délai maximum de 14 jours civils à compter de la date à laquelle NANUK EU BV a été informée par l'acheteur de sa décision de se retirer du contrat. NANUK EU BV peut attendre pour effectuer le remboursement que toutes les marchandises aient été renvoyées et reçues par NANUK EU BV ou après que l'Acheteur ait fourni la preuve du retour à NANUK EU BV, selon la première éventualité.

Aucun frais ne sera facturé au client dans le cadre de ce remboursement.

Le client ne peut pas exercer son droit de rétractation pour la livraison de biens fabriqués selon les spécifications du client (comme par exemple une mousse personnalisée ou un logo imprimé sur le site valise) ou qui sont clairement destinés à une personne spécifique.

Article 8 : Garantie

Le consommateur dispose de certains droits légaux concernant la protection des consommateurs lors de l'achat de biens de consommation. Cette garantie légale s'applique à partir de la date de livraison au premier propriétaire. Ces droits restent en vigueur indépendamment de toute garantie commerciale.

Concernant la garantie de tous les produits de NANUK EU BV, veuillez consulter le lien suivant : https://www.nanuk.eu/why-nanuk-lifetime-warranty.php.

Pour faire une demande de garantie, le client doit fournir une preuve d'achat. Il est conseillé aux clients de conserver l'emballage d'origine utilisé pour les marchandises.

Pour les articles achetés en ligne et livrés à l'adresse du Client, ce dernier doit contacter le service clientèle de NANUK EU BV et retourner le produit à ses frais à NANUK EU BV.

Dès la détection d'un défaut, le client doit informer NANUK EU BV dans les plus brefs délais. Dans tous les cas, valise, le client doit signaler tout défaut dans les deux mois qui suivent la détection. Après cette date, tous les droits de réparation ou de remplacement sont annulés.

La garantie (commerciale et/ou légale) n'est jamais applicable lorsqu'il y a des défauts qui résultent d'accidents, de négligence, de chutes, d'une utilisation du produit non conforme à l'usage pour lequel il a été conçu, du non-respect du mode d'emploi ou du manuel d'utilisation, de modifications ou d'altérations de l'article, d'une utilisation brutale, d'un mauvais entretien ou de toute autre utilisation anormale ou incorrecte.

Les défauts qui se manifestent après une période de six mois à compter de la date d'achat ou, le cas échéant, à la livraison, sont réputés ne pas être des défauts cachés, sous réserve de preuves contraires fournies par le client.

Article 9 : Service à la clientèle

Le service clientèle de NANUK EU BV est joignable au numéro de téléphone +31 (0) 503 128 694 ou par e-mail [email protected] ou à l'adresse postale suivante : Burg.J.G.Legroweg 96, 9761TD, Eelde. Toute réclamation peut être faite par l'intermédiaire des méthodes de contact du service clientèle susmentionnées.

Article 10 : Sanctions en cas de non-paiement

Sans préjudice de l'exercice de tout autre droit dont NANUK EU BV dispose, le Client est redevable d'un intérêt au taux de 10% par an sur le montant non payé dans le valise de non paiement ou de paiement tardif à compter de plein droit de la date de la rupture du contrat et sans préavis. En outre, le Client est redevable de plein droit d'une indemnité forfaitaire et sans préavis de 10% du montant pertinent, avec un minimum de 25 euros par facture.

Sans préjudice de ce qui précède, NANUK EU BV est en droit de reprendre les articles non payés ou payés de manière incomplète.

Article 11 : Invalidation - non-rétrocession

Si une disposition des présentes Conditions est déclarée nulle, illégale ou invalide, elle n'affectera en rien la validité, la légalité et l'applicabilité des autres dispositions.

Le fait pour NANUK EU BV de ne pas faire valoir à tout moment l'un des droits énoncés dans les présentes Conditions, ou d'exercer un droit équivalent, ne sera jamais considéré comme une renonciation à ces dispositions et n'invalidera jamais ces droits.

Article 12 : Modifications des conditions

Les présentes Conditions peuvent être complétées par d'autres conditions lorsqu'il y est fait explicitement référence, ainsi que par les conditions générales de vente de NANUK EU BV. En cas d'incohérence, les présentes Conditions prévalent sur valise .

Article 13 : Preuve

Le client accepte que les communications électroniques et les sauvegardes servent de preuve.

Article 14 : Droit applicable - compétence

Le droit néerlandais est applicable à l'exception des stipulations du droit international privé en matière de droit applicable et à l'exception de la Convention de Vienne sur la vente internationale de marchandises. Sauf si le client est un consommateur, seuls les tribunaux des Pays-Bas sont compétents pour le règlement des litiges sur le site valise .

Article 15 - Utilisation interdite

Le client a l'obligation de ne pas revendre ni exporter en violation de toute loi ou réglementation applicable dans l'Union européenne et/ou au Royaume-Uni.

En acceptant les présentes conditions générales, le client confirme que les biens commandés ne seront pas transférés à un utilisateur final ou destinés à une utilisation finale liée à la conception, au développement, à la production, au stockage ou à l'utilisation d'armes chimiques, biologiques ou nucléaires ou de missiles capables de lancer de telles armes.

Le client confirme qu'il n'exportera, ne revendra ni ne transférera vers une destination soumise à un embargo de l'ONU, de l'UE ou de l'OSCE.